38 - Le Revenu Minimum d'Insertion
Chap. 3 - L'aide sociale::l'aide aux personnes sans ressources
Conditions d'obtention:
Le montant:
L'allocation de RMI est une allocation différentielle: son montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum de l'allocation et le montant total des ressources mensuelles de la personne (y compris certaines prestations). Le montant maximum (valable jusqu'au 31/12/ 2006) dépend du nombre d'enfants à charge (cf. tab. suivant):
Durée du versement:
Le RMI sera versé dès le mois de dépôt de la demande pendant trois mois. Au bout de trois mois, la CAF adresse une déclaration pour connaître les revenus de la personne et recalculer le montant de l'allocation.
Cumul avec une activité professionnelle ou une formation rémunérée:
Un bénéficiaire du RMI peut cumuler, sous certaines conditions, tout ou partie de son allocation et les revenus tirés d'une activité professionnelle ou d'une formation rémunérée.
Protection sociale:
La personne bénéficie automatiquement de la CMU et de la CMU complémentaire.
Démarches:
La demande peut être faite soit auprès de l'assistante sociale, soit auprès du service social de la mairie ou d'une association agrée.
Allocation spécifique d'attente:
Elle peut compléter le RMI si une personne qui perçoit le RMI peut justifier de 40 ans de cotisations d'assurance vieillesse avant ses 60 ans. Son montant varie en fonction de la situation de la personne.
- Avoir 25 ans, ou pour les moins de 25 ans attendre un enfant ou avoir un enfant à charge
- Conditions de ressources (cf. tab.)
- Souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.
Le montant:
L'allocation de RMI est une allocation différentielle: son montant mensuel est égal à la différence entre le montant maximum de l'allocation et le montant total des ressources mensuelles de la personne (y compris certaines prestations). Le montant maximum (valable jusqu'au 31/12/ 2006) dépend du nombre d'enfants à charge (cf. tab. suivant):
| Nombre d'enfants | Personne vivant seule | Personne vivant en couple |
| 0 | 433.06 € | 649.59 € |
| 1 | 649.59 € | 779.51 € |
| 2 | 779.51 € | 173.22 € |
| Par enfant en plus | 173.22 € | 173.22€ |
Durée du versement:
Le RMI sera versé dès le mois de dépôt de la demande pendant trois mois. Au bout de trois mois, la CAF adresse une déclaration pour connaître les revenus de la personne et recalculer le montant de l'allocation.
Cumul avec une activité professionnelle ou une formation rémunérée:
Un bénéficiaire du RMI peut cumuler, sous certaines conditions, tout ou partie de son allocation et les revenus tirés d'une activité professionnelle ou d'une formation rémunérée.
Protection sociale:
La personne bénéficie automatiquement de la CMU et de la CMU complémentaire.
Démarches:
La demande peut être faite soit auprès de l'assistante sociale, soit auprès du service social de la mairie ou d'une association agrée.
Allocation spécifique d'attente:
Elle peut compléter le RMI si une personne qui perçoit le RMI peut justifier de 40 ans de cotisations d'assurance vieillesse avant ses 60 ans. Son montant varie en fonction de la situation de la personne.