Le bail (ou contrat de bail ou contrat de location):

C’est un document signé entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant). Il précise les conditions de location (montant du loyer, durée du bail,...).

Il doit obligatoirement mentionner les coordonnées du propriétaire et du locataire, la date du début de la location, la description du logement, le montant du loyer et du dépôt de garantie.

La durée du bail est de trois ans si le propriétaire est une personne physique ou six ans si c’est une personne morale. Cependant, le locataire peut quitter le logement lorsqu’il le désire en respectant un préavis. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire qu’à l’échéance du bail et dans deux cas précis (s’il met le logement en vente ou si il y installe un membre de sa famille).


L’état des lieux:

C’est un document écrit, daté et signé où le propriétaire et le locataire précisent dans quel état se trouve le logement. Il est joint au contrat de location.

Il y a en fait deux états des lieux: un est établi à l’entrée dans le logement, l’autre à la sortie. Ils sont alors comparés pour établir les réparations ou les remises en état à effectuer à la charge du locataire.

Le dépôt de garantie:

C’est une somme versée par le locataire au propriétaire à l’entrée dans le logement. Elle garantit le paiement de la régularisation des charges ainsi que les dégradations que pourraient occasionner le locataire.
Ce dépôt doit être prévu dans le contrat de location et ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.

La caution:

Le propriétaire peut demander qu’une ou plusieurs personnes se portent caution du locataire. En cas de défaut de paiement de ce dernier, il pourra se retourner vers ces personnes pour recouvrer les sommes dues.