Une assistante maternelle accueille les enfants à son domicile. Les horaires peuvent être variables. Ils sont définis avec les parents.


L'agrément

Pour cela, l'assistante maternelle doit être agréée par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet agrément ne lui est accordé que si elle remplit un certain nombre de conditions: un logement salubre et spacieux, des compétences éducatives, un examem médical.
De plus, elle peut bénéficier des conseils de la PMI, d'une formation permanente

Conditions d'emploi d'une assistante maternelle

Les parents qui emploient une assistante maternelle doivent la déclarer à l'URSSAF dans les huit jours qui suivent son embauche.
Ils doivent également lui établir une feuille de paie tous les mois.

L'aide à l'emploi d'une assistante maternelle

Lorsque des parents confient leur(s) enfant(s) à une assistante maternelle, ils ont la possibilité d'avoir droit à l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle.

Conditions d'obtention:
  • faire garder un enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée
  • déclarer son embauche à l'URSSAF
  • lui verser un salaire ne dépassant pas, par jour de garde et par enfant, 5 fois le montant horaire du SMIC.

Montant:
  • la CAF régle, à la place des parents les cotisations sociales dues pour l'assistante maternelle à l'URSSAF.
  • Elle verse, chaque trimestre, une allocation aux parents. Son montant varie en fonction de leurs ressources, du nombre d'enfants à charge et de l'âge des enfants gardés.

Renseignements

  • CAF ou URSSAF: pour l'établissement de la feuille de paie et les formalités d'embauches de l'assistante maternelle
  • la Mairie du domicile ou la PMI pour avoir la liste des assistantes maternelles
  • la CAF pour l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle


Cf. adresse CAF (Fiche31)

Cf. adresse MSA (Fiche2)

Cf. adresse PMI (Fiche5)

[ERREUR] sur organisme 140

[ERREUR] sur organisme 1242