Il est défini à l'article L123-5 du Code de l'action sociale et des familles.

Le CCAS est un service administratif distinct de la Mairie. Il est administré par un conseil d'administration dont le Maire est le président. Il comprend à part égale des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi lesquels doivent figurer des personnes qualifiées dans le secteur social:

  • des représentants des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
  • des représentants des associations familiales
  • des représentants des personnes âgées
  • des représentants des personnes handicapées

Le CCAS a des attributions obligatoires et facultatives.


Attributions obligatoires:

Le CCAS intervient en matière d'aide sociale en ce qui concerne l'instruction des dossiers d'aide sociale. Il les transmet aux services compétents du département. Ceci constitue une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.

Attributions facultatives:

  • Le CCAS participe, avec les institutions publiques ou privées, aux actions menées dans le domaine du développement social et de la prévention.

  • Un CCAS peut créer des services sociaux tels que crèches, dispensaires, services d'aide aux personnes âgées ou handicapées, résidences pour personnes âgées.