Le système de Sécurité Sociale français a été créé en 1945. Il recouvre les risques maladie, famille, vieillesse et comprend de nombreux régimes d'affiliation:

  • Régime général : couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des services, ce qui représente 80% de la population française.


  • Régime agricole: couvre les exploitants et salariés agricoles ainsi que les régimes rattachés à l'agriculture.


  • Régime des travailleurs non salariés non agricoles : couvre les professions libérales, artisans et commerçants.


  • Régimes spéciaux : SNCF, EDF-GDF, marins...




Organisation
La notion de « régime » Un « régime » est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs « ayants droit », concrètement leur famille), des patrons, et d'une caisse de sécurité sociale.

En France, il existe:

Trois grands régimes :
Régime général : salariés et travailleurs assimilés à des salariés soit environ 80 % de la population.
Régime des travailleurs non salariés non agricoles ou Non - non (appelé Régime social des indépendants ou RSI): artisans, commerçants et professions libérales. À compter du 1er juillet 2006, les régimes de retraite des commerçants (ex Organic), de retraite des artisans (ex - Cancava), de maladie des non salariés non agricoles (ex Canam) sont fusionnés au sein du Régime social des indépendants (RSI). Depuis le 1er janvier 2008, ces travailleurs indépendants bénéficient d'un Interlocuteur social unique (ISU)pour lequel les URSSAF sont centres de paiement.
Régime agricole (au sein de la Mutualité sociale agricole). Celle-ci a la particularité de couvrir des employeurs (exploitants agricoles) et des salariés (salariés agricoles).
Divers régimes spéciaux, antérieurs au régime général et qui ont refusé de s'y fondre lors de sa création: cadres, sénateurs, Assemblée nationale, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, port autonome de Bordeaux, Caisse des français de l'étranger, régime local d'Alsace et de Moselle, régime des marins, régime des mineurs...


La notion de « caisse »
Les « caisses » sont les organismes financiers qui matérialisent la « Sécu ». Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et un seul. Par contre un même régime est souvent appliqué par de très nombreuses caisses, et même par des assureurs agissant dans le cadre d'un accord avec la « Sécu » (le cas le plus connu étant celui des mutuelles de santé étudiantes, et on peut également citer RAM et GAMEX connus des commerçants et agriculteurs). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse.

Contrairement à une idée très répandue, les caisses sont des organismes de droit privé et non des organismes de la fonction publique. Elles sont même parfois dépourvues de toute personnalité morale (ni association, ni mutuelle, ni entreprise), simple émanation d'une autre entité. Seules une demi-douzaine de structures nationales relèvent du droit public (essentiellement les caisses nationales).

La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est normalement paritaire entre les représentations syndicales (CGT, CFDT, CGC, CGT-FO, CFTC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA, CNPL). Toutefois des caisses comme la MSA sont composés de délégués élus par les employeurs et les salariés.

Le régime général
Lors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. L'ordonnance du 21 août 1967 crée une caisse pour chacune d’elles.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et Accidents du Travail Maladies Professionnelles;
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille;
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse;
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) créée pour coordonner les organismes de la branche « recouvrement » (URSSAF), ainsi que d'assurer la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général.

Les organismes principaux du régime général
Leurs niveaux géographiques
Branche / Structure Structure nationale Structure régionale Structure départementale DOM-TOM Structure informatique
Famille CNAF 123 CAF 8 CERTI1 + 1 CSN²
Maladie - AT MP CNAMTS 16 CRAM 128 CPAM 4 CGSS 9 CTI³ + CEN4
Vieillesse CNAVTS?
Recouvrement ACOSS 99 URSSAF 7 CERTI1 + 2 CNIR

Notes
1 CERTI: CEntre Régional de Traitement Informatique
2 CSN: Centre Support National
³ CTI: Centre de Traitement Informatique
4 CEN: Centre d' Exploitation National

Leurs statuts
Les structures nationales sont des organisations de droit public (des établissements publics à caractère administratif (EPA)). Certains de leurs employés ont le statut de fonctionnaire;
Les structures départementales sont des entreprises de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire (CCNT de 1957 pour les employés et cadres, de 1968 pour les agents de direction).

Tutelle
L'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de Tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale.

Il faut distinguer différents niveaux de tutelle:

La tutelle administrative:
La tutelle sur les actes : Les décisions prises par les organismes font l'objet d'un contrôle par les Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales (DRASS). C'est le cas en particulier des délibérations des conseils d'administration ou des décisions des administrateurs des caisses dans le cadre des Commissions de Recours Amiable (levée de prescription en cas de contestation sur les droits par exemple, remise de majorations de retard dans les URSSAF);
La tutelle sur les personnes : L'inscription sur liste d'aptitude pour les emplois de direction fait l'objet d'un examen par l'État via ses représentants dans les DRASS ou au sein de la commission de la liste d'aptitude; en revanche, l'agrément dans un poste de direction ne fait plus l'objet d'une décision explicite, mais est acquis de manière implicite, après un délai de six mois (NB: conséquence de la réforme des compétences des DRASS)
La tutelle financière : Elle est devenue l'apanage des caisses nationales qui notifient le crédit de référence (enveloppe fermée de dépenses) et les dotations budgétaires. Les caisses nationales approuvent les budgets des organismes locaux.
Depuis le 1er janvier 2007, les caisses nationales doivent faire certifier leurs comptes par la Cour des comptes (il s'agit du même principe que pour la certification des comptes de l'État: conséquence de la LOLF de 2001). Les comptes des organismes locaux doivent faire l'objet d'une validation annuelle, soit par le biais d'un contrôle sur place, soit par un contrôle sur pièces.

La Mission d'Évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) joue également un rôle important dans l'évaluation et le contrôle des dépenses des organismes en matière budgétaire ou de prestations puisque la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe un objectif de dépense pour chaque exercice budgétaire.

La Tutelle s'exerce notamment par des 'conventions d'objectifs et de gestion' (ou COG), à travers la détermination d'objectifs fixés à chaque branche ou régime de sécurité sociale.

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)
Instituées par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale[17]. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres.

Elles constituent, officiellement, un des leviers de modernisation et d’amélioration de la performance de la sécurité sociale.

Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.

La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique par les autorités de tutelle, en cours ou en fin de convention. La COG est pluriannuelle, celle en cours (2005 à 2008) a été signée en 2005. Chaque branche a sa propre périodicité: ainsi, la branche Recouvrement est en pleine phase d'élaboration de sa 4e COG pour la période 2010 2013.




Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux de retraite représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires hors régime général. Cette spécificité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est longtemps restée bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux, jusqu'en 2004, date à laquelle certains régimes spéciaux commencent à être intégrés au régime général. Ce fut le cas des allocataires du régime spécial de la Poste qui ont été rattachés au régime général des Allocations Familiales en 2004, suivis par les agents de France Telecom. Au cours de l'année 2005, les fonctionnaires de l'État (en deux temps, hors Éducation nationale, puis de l'Éducation Nationale) ont rejoint la branche famille du régime général. Puis ce sera le régime retraite d'EDF/GDF.

Immatriculation
Chaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR).

Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité sociale des assurés. Les ayants droit éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires.

Rappel de vocabulaire: on parle

D'assuré social dans la branche Maladie;
D'allocataire dans la branche Famille;
De pensionné dans la branche Vieillesse;
De cotisant dans la branche Recouvrement.
Le budget de la sécurité sociale
Données
Le budget de la Sécurité sociale (montant des dépenses), toutes branches confondues, a été en 2005 de 265,5 milliards d'euros pour le régime général et de 363,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base[18]. La ventilation par branches était la suivante pour le régime général (en milliards d'euros):


Recettes Dépenses Solde
Maladie 121,0 129,0 -8,0
Vieillesse 78,8 80,7 -1,9
Famille 50,0 51,4 -1,3
Accidents du travail et maladies professionnelles 9,0 9,4 -0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches) 253,9 265,5 -11,6

Pour 2007, le Gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale un budget total de 295,5 milliards d'euros (solde de -8,0 milliards d'euros) pour le régime général et de 402,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base[18].

Les financements
Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales:

Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF:
Une part salariale;
Une part patronale
Assises sur les revenus de toute nature :
La contribution sociale généralisée (CSG);
Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB en 1978 à plus de 22 % en 2006.

Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l'alcool, etc.). Mais inversement il met à la charge de la « Sécu » des mesures qui sont censées en réduire les dépenses. En outre, l'État prend officiellement en charge certains effets démographiques qui déséquilibrent les caisses professionnelles (par définition, le système « par répartition » ne prévoit pas de réserves), mais en pratique il se débrouille pour se faire refinancer auprès des professionnels par de multiples techniques fiscales.

Il existe également des relations non moins complexes entre les différentes caisses, toujours pour équilibrer et tenir compte des changements de profession, de statut (cadre ou non), etc.

Outre les cotisations sociales, pour la branche maladie notamment, il existe des mesures de régulation des coûts visant les bénéficiaires de soins. Par exemple, via le ticket modérateur, ou encore les franchises médicales. Ces deux dispositifs, avec la contribution forfaitaire d'1 euro sont des parts non remboursées par l'assurance maladie, et sont qualifiés de « restes à charge » (RAC).

L'adhésion obligatoire
Article connexe: Controverse autour du monopole de la Sécurité sociale en France.
Le droit français assure à la collectivité le droit de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé à toute personne, quelle que soit sa situation, son état de santé... Sans être fondé sur la nationalité, le droit à la protection sociale est dérivé du fait de la vie commune: qu'elle soit dotée de la nationalité française ou non, toute personne qui réside de manière régulière en France et cotise à la Sécurité sociale a le droit à la protection sociale (qui doit être distingué du droit à l'aide sociale, non fondée sur les cotisations)

Afin de pourvoir à cette assurance, la collectivité (personne physique et personne morale) en contrepartie adhère au système de Sécurité sociale et paye des cotisations (salariales, patronales...). En termes juridiques, on dit que ce paiement répond à une « obligation d'ordre public ».

Droit européen et affiliation obligatoire en matière de soins de santé
Le droit de l'Union européenne influe sur le droit français.

Le principe de l'affiliation obligatoire à un régime de soins de santé permet d'éviter que des personnes concernées par l'éventualité ne puissent bénéficier des prestations nécessaires, faute d'appartenir à un tel régime et de disposer des moyens financiers suffisants pour faire face aux coûts

Cette notion doit être rapprochée de celles de solidarité et d'universalité, qui fondent la sécurité sociale. Cette dernière est notamment prescrite par l'article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui prévoit que toute personne a droit à la sécurité sociale. Tout le problème étant d'assurer l'accès à toute personne à la protection sociale de manière fiable et effective. L'affiliation obligatoire vise à apporter une solution à ce problème.

Les textes d'harmonisation émanant de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Conseil de l'Europe prévoient l'affiliation obligatoire à un régime de soins de santé au moins pour une partie de la population.

Des dispositions du même type se retrouvent dans le code européen de sécurité sociale, son protocole, dans la convention n°130 de l'OIT, mais aussi dans le code européen de sécurité sociale révisé.

Si le principe normalement accepté est celui de l'affiliation obligatoire, l'affiliation facultative a été acceptée comme solution subsidiaire, car certains États disposent de régimes de soins de santé non obligatoires satisfaisant aux conditions de contrôle et de champ d'application prévues par la convention n°102 de l'OIT, largement reprise par le code européen de sécurité sociale.

Déficit
Article détaillé: Déficit de la Sécurité sociale en France.
Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du Régime Général. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (la « dette sociale »), appelée communément « trou de la sécu ». La dette sociale fait partie de la dette publique de la France.

Différentes méthodes sont utilisées ou envisagées pour chercher à réduire ce déficit (diminution du montant des prestations, augmentation des cotisations, instauration de franchises, nouvelles contributions (CRDS, CSG, TVA sociale...), usage de médicaments génériques, etc.). En revanche, le fractionnement des médicaments, ou le fait pour le pharmacien de donner la stricte dose prescrite, quitte à ouvrir une boîte de médicaments, comme cela se fait dans de nombreux États, n'est toujours pas permis en France.

La sécurité sociale représente un budget total d'environ 330 milliards d'euros[31], soit environ un cinquième du PIB de la France (1 780 milliards d'euros en 2006). À ne pas confondre avec les dépenses liées à la protection sociale qui, elles, s'élèvent à 536,9 milliards d'euros: la « Sécu » (le régime légal) ne finance pas toutes les dépenses de « sécurité sociale » (le concept générique). Pour différentes raisons (voir l'article détaillé) cette somme ne suffit pas et crée un problème d'équilibre financier.

En comptabilité, la notion de « trou » n'existe pas: on distingue soigneusement un problème à un moment donné (des dettes excessives) d'un problème de flux (le déficit provoqué par des dépenses excédent les revenus).

Il reste le fait que l'État lui-même a une dette importante envers les organismes sociaux, au titre du paiement des arriérés des cotisations sociales, et ce pour plusieurs milliards d'euros (pour exemple: exonérations de cotisations sociales dans les comptes de la CNAF pour un montant de 332,9 M¤. L’État a reconnu ses dettes dans ses comptes 2006). Le Ministre des comptes publics, Eric Woerth, s'est engagé à ce que l'État rembourse sa dette envers le Régime Général, soit 5,1 milliards d'euros, avant l'automne 2007.

Prestations sociales
Article détaillé: Prestation sociale en France.
Spécificité du revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation française versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) mais gérée par les conseils généraux qui ne font pas partie de la Sécurité sociale telle que définie dans le présent article.

Le Revenu de solidarité active (RSA) prend la suite, depuis le 1er juillet 2009, du revenu minimum d'insertion (RMI) qui fonctionnait sous le même principe: versement par les CAF mais gestion par le conseil général.

Le RSA joue un double rôle: Il remplace les minima sociaux: Revenu minimum d'insertion (RMI) et Allocation de parent isolé (API) en garantissant aux bénéficiaires un revenu minimum pour lutter contre la pauvreté au travail; Il remplace les mesures d'intéressement de retour à l'emploi (la prime de retour à l'emploi et la prime forfaitaire de retour à l'emploi notamment) en apportant un soutien à l’exercice d’une activité professionnelle, au retour à l’emploi, en complétant les revenus tirés du travail et en aidant à l'insertion sociale. Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux personnes âgées de plus de 25 ans, sans activité et/ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle.